Depuis quelques années, le contexte législatif de l´environnement s´est étoffé de manière importante, et continue à évoluer. De ce fait, la majorité des interventions en milieu naturel sont réglementées, et encadrées par la Police de l´eau.
EAUBAINE participe à ce respect de la loi en intervenant principalement sur des dossiers d´études d´impact avant projet, d´incidence de l´existant, et de régularisation de travaux non conformes à la procédure législative.
